ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 375

Édition de langue française

Législation

47e année
23 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 2217/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et le règlement (CE) no 1788/2003 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

Règlement (CE) no 2218/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement (CE) no 2219/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) no 2033/2004

6

Règlement (CE) no 2220/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

7

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Règlement (CE) no 2221/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2005 dans le cadre de certains contingents du GATT

9

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Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

12

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/889/CE:
Décision du Conseil du 16 novembre 2004 relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine

19

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2004/890/CE:
Décision du Conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts

27

Commission

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2004/891/CE:
Décision de la Commission du 19 novembre 2004 portant clôture de la procédure d'examen concernant des obstacles au commerce consistant en des pratiques commerciales maintenues par le Canada dans le cadre de certaines indications géographiques des vins [notifiée sous le numéro C(2004) 4388]

28

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2004/892/CE:
Décision de la Commission du 20 décembre 2004 modifiant la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 5011]  ( 1 )

30

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2004/893/CE:
Décision de la Commission du 20 décembre 2004 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l’espèce Secale cereale ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 5027]  ( 1 )

31

*

2004/894/CE:
Décision de la Commission du 20 décembre 2004 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l’espèce Triticum aestivum ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 5028]  ( 1 )

33

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 226/2004 du Conseil du 10 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels ( JO L 39 du 11.2.2004 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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