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Document L:2003:190:TOC
Official Journal of the European Union, L 190, 30 July 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 190, 30 juillet 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 190, 30 juillet 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 190 46e année 30 juillet 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1346/2003 de la Commission du 29 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1347/2003 de la Commission du 29 juillet 2003 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1796/1999 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires d'Ukraine par des importations de câbles en acier expédiés de la République de Moldova, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations | 3 | ||
| * | Directive 2003/75/CE de la Commission du 29 juillet 2003 modifiant l'annexe I de la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (1) | 6 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/560/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 juillet 2003 révoquant l'exemption de paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 [notifiée sous le numéro C(2003) 1961] | 10 | ||
| 2003/561/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques [notifiée sous le numéro C(2003) 2647] (1) | 13 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/562/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/562/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) et abrogeant la décision 2002/922/PESC | 19 | ||
| 2003/563/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/563/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 relative à la prolongation de l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 20 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |