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Document L:2003:089:TOC
Official Journal of the European Union, L 89, 05 April 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 89, 05 avril 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 89, 05 avril 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 89 46e année 5 avril 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 616/2003 de la Commission du 4 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 617/2003 de la Commission du 4 avril 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne dos Açores, Borrego do Nordeste Alentejano, Carne de Porco Alentejano, Pomodoro di Pachino, Uva da tavola di Mazzarrone) | 3 | ||
| Règlement (CE) no 618/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 | 5 | |||
| Règlement (CE) no 619/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 | 6 | |||
| Règlement (CE) no 620/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 | 7 | |||
| Règlement (CE) no 621/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 | 8 | |||
| * | Règlement (CE) no 622/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (1) | 9 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/239/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection juridique des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE | 11 | ||
| Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE | 12 | |||
| Commission | ||||
| 2003/240/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la décision 2000/45/CE en ce qui concerne la validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge [notifiée sous le numéro C(2003) 218] (1) | 16 | ||
| 2003/241/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 26 mars 2003 modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (mise en œuvre de la directive 91/692/CEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 881] (1) | 17 | ||
| 2003/242/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/231/CEE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1057] (1) | 24 | ||
| 2003/243/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 3 mars 2003 modifiant pour la treizième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 1109] (1) | 26 | ||
| 2003/244/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 4 avril 2003 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Triticum aestivum ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1107] (1) | 39 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |