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Journal officiel de l’Union européenne, L 64, 07 mars 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 64
46^e année
7 mars 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 415/2003 du Conseil du 27 février 2003 relatif à la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins en transit	1
		Règlement (CE) n^o 416/2003 de la Commission du 6 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	9
	*	Règlement (CE) n^o 417/2003 de la Commission du 6 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) n^o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires	11
	*	Règlement (CE) n^o 418/2003 de la Commission du 6 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts et rectifiant le règlement (CE) n^o 257/2003 de la Commission	13
		Règlement (CE) n^o 419/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	18
		Règlement (CE) n^o 420/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	20
		Règlement (CE) n^o 421/2003 de la Commission du 6 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	22
		Règlement (CE) n^o 422/2003 de la Commission du 6 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1582/2002	23
		Règlement (CE) n^o 423/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	24
		Règlement (CE) n^o 424/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 256/2003	25
		Règlement (CE) n^o 425/2003 de la Commission du 6 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 60/2003	26
		Règlement (CE) n^o 426/2003 de la Commission du 6 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n^o 995/2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation	27

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/155/EC
	*	Décision du Conseil du 16 décembre 2002 concernant la signature et la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes	28
		Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes	30
		Commission
		2003/156/EC
	*	Décision de la Commission du 6 mars 2003 modifiant la décision 2003/153/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 767] (¹)	36
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2002/157/CFSP
	*	Décision 2003/157/PESC du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation de cet État aux activités de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine	37
		Accord entre l'Union européenne et la Pologne concernant la participation de la République de Pologne à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine	38
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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