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Document L:2003:050:TOC
Official Journal of the European Union, L 50, 25 February 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 50, 25 février 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 50, 25 février 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
0378-7060 L 50 46e année 25 février 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | 1 | ||
| Règlement (CE) no 344/2003 de la Commission du 24 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 11 | |||
| * | Règlement (CE) no 345/2003 de la Commission du 24 février 2003 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2003 au 30 juin 2003 | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 346/2003 de la Commission du 24 février 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz détenu par l'organisme d'intervention français pour utilisation dans les aliments pour animaux | 15 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/124/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 février 2003 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) pour l'année 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 556] | 20 | ||
| 2003/125/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 février 2003 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2003 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2003) 562] | 22 | ||
| 2003/126/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 février 2003 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 565] | 25 | ||
| 2003/127/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 février 2003 modifiant la décision 2001/218/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée [notifiée sous le numéro C(2003) 581] | 27 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |