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Journal officiel de l’Union européenne, L 25, 30 janvier 2003

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 25
46^e année
30 janvier 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 150/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 portant suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires	1
	*	Règlement (CE) n^o 151/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés originaires de Russie	7
	*	Règlement (CE) n^o 152/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n^o 299/2001 du Conseil sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine	21
	*	Règlement (CE) n^o 153/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n^o 1603/2000 du Conseil sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique	23
	*	Règlement (CE) n^o 154/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par les règlements (CE) n^o 495/98 et (CE) n^o 2413/95 sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et d'Ukraine	25
	*	Règlement (CE) n^o 155/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n^o 1824/2001 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan	27
		Règlement (CE) n^o 156/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	29
	*	Règlement (CE) n^o 157/2003 de la Commission du 28 janvier 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	31
	*	Règlement (CE) n^o 158/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1662/2002 de la Commission instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des États-Unis d'Amérique	35
	*	Règlement (CE) n^o 159/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n^o 1766/92 du Conseil	37
		Règlement (CE) n^o 160/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	38

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/65/EC
	*	Décision du Conseil du 21 janvier 2003 prorogeant l'application de la décision 2000/91/CE autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires	40
		Commission
		2003/66/EC
	*	Décision de la Commission du 28 janvier 2003 prolongeant la période prévue à l'article 21, paragraphe 3, de la directive 2002/56/CE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre autorisant les États membres à prolonger la durée de validité des décisions concernant l'équivalence des plants de pommes de terre en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 351] (¹)	42

		Rectificatifs
	*	*Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n^o 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002)*	43
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n^o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000)	43
	*	Rectificatif à la décision 2003/31/CE de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision 1999/427/CE (JO L 9 du 15.1.2003)	44
	*	Rectificatif à la décision 2003/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2002 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (JO L 11 du 16.1.2003)	44

		Avis aux lecteurs	S3
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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