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Document L:2003:014:TOC
Official Journal of the European Union, L 14, 21 January 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 14, 21 janvier 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 14, 21 janvier 2003
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 14 46e année 21 janvier 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer | 1 | ||
| Règlement (CE) no 92/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 16 | |||
| Règlement (CE) no 93/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 2042/2002 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 94/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 2048/2002 | 21 | |||
| Règlement (CE) no 95/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 2249/2002 | 23 | |||
| Règlement (CE) no 96/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire | 25 | |||
| Règlement (CE) no 97/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 28 | |||
| * | Règlement (CE) no 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil | 32 | ||
| Règlement (CE) no 99/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 53 | |||
| Règlement (CE) no 100/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 54 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/45/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 5 juin 2002 concernant les aides versées par les Pays-Bas en vue de la privatisation et de la restructuration de Koninklijke Schelde Groep [notifiée sous le numéro C(2002) 2007] (1) | 56 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |