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Document L:2002:265:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 265, 03 octobre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 265
45e année
3 octobre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1756/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif, ainsi que le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission (1) 1
Règlement (CE) no 1757/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 1758/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal 5
*Règlement (CE) no 1759/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France 6
*Règlement (CE) no 1760/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France 7
*Règlement (CE) no 1761/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté 8
*Règlement (CE) no 1762/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 3223/93 concernant certaines statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) no 3035/80 du Conseil 13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/770/EC
*Décision de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant la décision 2001/699/CE et abrogeant la décision 2002/250/CE afin d'abroger les mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(2002) 3607] (1) 16
2002/771/EC
*Décision de la Commission du 2 octobre 2002 abrogeant la décision 2002/62/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés du Pakistan [notifiée sous le numéro C(2002) 3613] (1) 18
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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