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Journal officiel des Communautés européennes, L 157, 15 juin 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 157
45^e année
15 juin 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers	1
	*	Règlement (CE) n^o 1031/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique	8
		Règlement (CE) n^o 1032/2002 de la Commission du 14 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	25
		Règlement (CE) n^o 1033/2002 de la Commission du 14 juin 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes	27
		Règlement (CE) n^o 1034/2002 de la Commission du 14 juin 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes	29
		Règlement (CE) n^o 1035/2002 de la Commission du 14 juin 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie	31
		Règlement (CE) n^o 1036/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 99^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	33
		Règlement (CE) n^o 1037/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 52^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	35
		Règlement (CE) n^o 1038/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 271^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	36
		Règlement (CE) n^o 1039/2002 de la Commission du 14 juin 2002 portant suspension des achats au prix d'intervention de lait écrémé en poudre à l'intervention	37
	*	Règlement (CE) n^o 1040/2002 de la Commission du 14 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une participation financière de la Communauté au titre de la lutte phytosanitaire et abrogeant le règlement (CE) n^o 2051/97	38
	*	Règlement (CE) n^o 1041/2002 de la Commission du 14 juin 2002 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (¹)	41
	*	Règlement (CE) n^o 1042/2002 de la Commission du 14 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 404/93 du Conseil en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes	43
	*	Décision n^o 1043/2002/CECA de la Commission du 14 juin 2002 portant modification de la décision n^o 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde ainsi que de la décision n^o 284/2000/CECA instituant un droit compensateur définitif sur les mêmes produits et portant acceptation d'un engagement	45
		Règlement (CE) n^o 1044/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2007/2001	50
		Règlement (CE) n^o 1045/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2008/2001	51
		Règlement (CE) n^o 1046/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2009/2001	52
		Règlement (CE) n^o 1047/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/2001	53
		Règlement (CE) n^o 1048/2002 de la Commission du 14 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2011/2001	54
		Règlement (CE) n^o 1049/2002 de la Commission du 14 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	55
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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