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Document L:2002:075:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 75, 16 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 75
45e année
16 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 466/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement 1
Règlement (CE) no 467/2002 de la Commission du 15 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 7
Règlement (CE) no 468/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 93e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 9
Règlement (CE) no 469/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 46e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 11
Règlement (CE) no 470/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 265e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 12
*Règlement (CE) no 471/2002 de la Commission du 15 mars 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 13
*Règlement (CE) no 472/2002 de la Commission du 12 mars 2002 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1) 18
*Règlement (CE) no 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre 21
*Règlement (CE) no 474/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant le règlement (CE) no 20/2002 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 25
*Règlement (CE) no 475/2002 de la Commission du 15 mars 2002 concernant la suspension de l'application du système de double contrôle pour certains produits textiles 26
Règlement (CE) no 476/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 28
Règlement (CE) no 477/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 29
Règlement (CE) no 478/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 30
Règlement (CE) no 479/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 31
Règlement (CE) no 480/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 32
Règlement (CE) no 481/2002 de la Commission du 15 mars 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 285e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 33
Règlement (CE) no 482/2002 de la Commission du 15 mars 2002 portant décision de ne pas donner suite aux offres présentées au titre de la 21e adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 34
Règlement (CE) no 483/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 35
*Directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (1) 38
*Directive 2002/27/CE de la Commission du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1) 44
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/223/EC
*Décision du Conseil du 19 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur 46
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire, au titre de la convention CE-UNRWA, pour la période 1999-2001 47
Commission
2002/224/EC
*Décision de la Commission du 19 septembre 2001 relative à l'aide d'État accordée par l'Italie à Enichem SpA [notifiée sous le numéro C(2001) 2902] (1) 49
2002/225/EC
*Décision de la Commission du 15 mars 2002 fixant les modalités d'application de la directive 91/492/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales et les méthodes d'analyse de certaines biotoxines marines dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2002) 1001] (1) 62
2002/226/EC
*Décision de la Commission du 15 mars 2002 instaurant des contrôles sanitaires spéciaux pour la récolte et le traitement de certains mollusques bivalves présentant un taux de toxine ASP (Amnesic Shellfish Poison) supérieur à la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1009] (1) 65
2002/227/EC
*Décision de la Commission du 13 mars 2002 sur la reconnaissance de l'établissement et l'entrée en fonctionnement satisfaisante du système israélien de vérification du respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) 67
2002/228/EC
*Décision de la Commission du 14 mars 2002 relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs 68
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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