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Journal officiel des Communautés européennes, L 33, 02 février 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 33
45^e année
2 février 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 205/2002 de la Commission du 1^er février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 206/2002 de la Commission du 1^er février 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	3
		Règlement (CE) n^o 207/2002 de la Commission du 1^er février 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2007/2001	4
		Règlement (CE) n^o 208/2002 de la Commission du 1^er février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2008/2001	5
		Règlement (CE) n^o 209/2002 de la Commission du 1^er février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2009/2001	6
		Règlement (CE) n^o 210/2002 de la Commission du 1^er février 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/2001	7
		Règlement (CE) n^o 211/2002 de la Commission du 1^er février 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2011/2001	8

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/72/EC
	*	Décision du Conseil du 21 janvier 2002 relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles, paraphé le 12 novembre 2001	9
		Commission
		2002/73/EC
	*	Décision de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant pour la septième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 336] (¹)	18
		2002/74/EC
	*	Décision de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande, pour y inclure un établissement malaisien [notifiée sous le numéro C(2002) 328] (¹)	29
		2002/75/EC
	*	*Décision de la Commission du 1^er février 2002 fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 379]* (¹)**	31
		2002/76/EC
	*	Décision n^o 1/2001 du Comité mixte CE-Andorre du 13 décembre 2001 fixant les dispositions de mise en œuvre du protocole relatif aux questions vétérinaires supplémentaires à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Bruxelles le 15 mai 1997	35

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n^o 1981/94 et (CE) n^o 934/95 (JO L 109 du 19.4.2001)	39
		Rectificatif à la décision 2002/68/CE de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine (JO L 30 du 31.1.2002)	39
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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