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Document L:2001:345:TOC
Official Journal of the European Communities, L 345, 29 December 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 345, 29 décembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 345, 29 décembre 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 345 44e année 29 décembre 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2581/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 adaptant, à compter du 1er juillet 2001, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2582/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1017/94 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 2583/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2204/90 établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 2584/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 2585/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 2586/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'inclure le Sénégal dans la liste des pays bénéficiant du dispositif spécifique d'aide en faveur des pays les moins avancés | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 2587/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane | 13 | ||
| Règlement (CE) no 2588/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 16 | |||
| * | Règlement (CE) no 2589/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 | 18 | ||
| * | Règlement (CE) no 2590/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant agrément des opérations de contrôles de conformité aux normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Suisse avant l'importation dans la Communauté européenne | 20 | ||
| * | Règlement (CE) no 2591/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2002) | 23 | ||
| * | Règlement (CE) no 2592/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes | 25 | ||
| * | Règlement (CE) no 2593/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 909/2001 en ce qui concerne l'enregistrement des importations de glyphosate produit par un producteur-exportateur malaisien et un producteur-exportateur taïwanais | 29 | ||
| * | Règlement (CE) no 2594/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 32 | ||
| Règlement (CE) no 2595/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine | 33 | |||
| * | Règlement (CE) no 2596/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2002 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole | 34 | ||
| * | Règlement (CE) no 2597/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de la République de Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie | 35 | ||
| * | Règlement (CE) no 2598/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les règlements (CE) no 1442/2001 et (CE) no 1954/2001 en ce qui concerne les transferts autorisés entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde | 41 | ||
| * | Règlement (CE) no 2599/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à la vente des résidus d'huile d'olive communautaire détenus par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien | 43 | ||
| * | Règlement (CE) no 2600/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan | 45 | ||
| * | Règlement (CE) no 2601/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 47 | ||
| * | Règlement (CE) no 2602/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e | 49 | ||
| * | Règlement (CE) no 2603/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein | 52 | ||
| * | Règlement (CE) no 2604/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant, pour la sixième fois, le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000 | 54 | ||
| Règlement (CE) no 2605/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | 55 | |||
| Règlement (CE) no 2606/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 57 | |||
| Règlement (CE) no 2607/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 60 | |||
| Règlement (CE) no 2608/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 62 | |||
| Règlement (CE) no 2609/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 64 | |||
| Règlement (CE) no 2610/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 67 | |||
| Règlement (CE) no 2611/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt | 69 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conférence des représentants des gouvernements des États membres | ||||
| 932/2001/ECSC | ||||
| * | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 2001 relative à certaines mesures applicables à l'égard de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA | 71 | ||
| 933/2001/ECSC | ||||
| * | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 2001 relative à certaines mesures applicables à l'égard de l'Ukraine en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA | 75 | ||
| 934/2001/ECSC | ||||
| * | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 2001 relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA | 78 | ||
| Conseil | ||||
| 2001/935/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l'application provisoire d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant des arrangements provisoires dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement | 80 | ||
| Protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant des arrangements provisoires dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, paraphé à Bruxelles le 15 octobre 2001 | 81 | |||
| Commission | ||||
| 2001/936/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 décembre 2001 portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d'origine pour des crevettes préparées et conservées du Groenland [notifiée sous le numéro C(2001) 4648] | 91 | ||
| 2001/937/EC, ECSC, EURATOM | ||||
| * | Décision de la Commission du 5 décembre 2001 modifiant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2001) 3714] | 94 | ||
| 2001/938/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 4729] (1) | 99 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |