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Document L:2001:214:TOC
Official Journal of the European Communities, L 214, 08 August 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 214, 08 août 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 214, 08 août 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 214 44e année 8 août 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 1611/2001 de la Commission du 7 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 1612/2001 de la Commission du 3 août 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine | 3 | ||
* | Règlement (CE) no 1613/2001 de la Commission du 7 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté | 19 | ||
* | Règlement (CE) no 1614/2001 de la Commission du 7 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application de règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait | 20 | ||
* | Règlement (CE) no 1615/2001 de la Commission du 7 août 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux melons et modifiant le règlement (CE) no 1093/97 | 21 | ||
Règlement (CE) no 1616/2001 de la Commission du 7 août 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 26 | |||
Règlement (CE) no 1617/2001 de la Commission du 7 août 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 27 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2001/607/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 19 juillet 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main [notifiée sous le numéro C(2001) 1989] (1) | 30 | ||
2001/608/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 19 juillet 2001 prorogeant la validité de la décision 1999/10/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis [notifiée sous le numéro C(2001) 2207] (1) | 43 | ||
2001/609/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 31 juillet 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certaines pierres de taille ou de construction travaillées, en granit, originaires de l'Inde et de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(2001) 2399] | 44 | ||
2001/610/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2001) 1953] (1) | 45 | ||
2001/611/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 20 juillet 2001 modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne la régionalisation du Mexique, modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Mexique et abrogeant les décisions 95/392/CE et 96/486/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 2214] (1) | 49 | ||
2001/612/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 20 juillet 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 2216] (1) | 51 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |