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Journal officiel des Communautés européennes, L 125, 05 mai 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 125
44^e année
5 mai 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie	1
		Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie	2
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 886/2001 de la Commission du 4 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
		Règlement (CE) n^o 887/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2281/2000	7
		Règlement (CE) n^o 888/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2282/2000	8
		Règlement (CE) n^o 889/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2283/2000	9
		Règlement (CE) n^o 890/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2284/2000	10
		Règlement (CE) n^o 891/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2285/2000	11
		Règlement (CE) n^o 892/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 266^e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	12
		Règlement (CE) n^o 893/2001 de la Commission du 4 mai 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la deuxième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n^o 690/2001	14
	*	Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit	15

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/353/EC
	*	Décision du Conseil du 9 avril 2001 fixant les nouvelles lignes directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre du programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002), découlant du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie et des mesures connexes	24
		Commission
		2001/354/EC
	*	Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/35.141 — Deutsche Post AG) [notifiée sous le numéro C(2001) 728] (¹)	27
		2001/355/EC
	*	Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant la prolongation de la dérogation accordée à l'Allemagne conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [notifiée sous le numéro C(2001) 1095]	45
		2001/356/EC
	*	Décision de la Commission du 4 mai 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/172/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1406] (¹)	46
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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