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Document L:2000:193:TOC
Official Journal of the European Communities, L 193, 29 July 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 193, 29 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 193, 29 juillet 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 193 43e année 29 juillet 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1667/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 3072/95 portant organisation commune du marché du riz | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1668/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 1669/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 2467/98 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 1670/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 1671/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 918/83 en ce qui concerne une dérogation temporaire pour les importations en Finlande de bière en franchise de droits | 11 | ||
| * | Règlement (CE) no 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres | 16 | ||
| Règlement (CE) no 1674/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 23 | |||
| Règlement (CE) no 1675/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 58e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 25 | |||
| Règlement (CE) no 1676/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 230e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 27 | |||
| Règlement (CE) no 1677/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres | 28 | |||
| Règlement (CE) no 1678/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 14e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 | 29 | |||
| Règlement (CE) no 1679/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CE) no 2571/97 | 30 | |||
| Règlement (CE) no 1680/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites en juillet 2000 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) no 1173/2000 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie | 31 | |||
| Règlement (CE) no 1681/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire | 32 | |||
| Règlement (CE) no 1682/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire | 34 | |||
| Règlement (CE) no 1683/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire | 36 | |||
| Règlement (CE) no 1684/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 14e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 | 38 | |||
| * | Règlement (CE) no 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels | 39 | ||
| Règlement (CE) no 1686/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 49 | |||
| Règlement (CE) no 1687/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 51 | |||
| Règlement (CE) no 1688/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 53 | |||
| Règlement (CE) no 1689/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 55 | |||
| Règlement (CE) no 1690/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées | 57 | |||
| Règlement (CE) no 1691/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles | 60 | |||
| Règlement (CE) no 1692/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 509/97 peuvent être acceptées | 62 | |||
| Règlement (CE) no 1693/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 64 | |||
| Règlement (CE) no 1694/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées | 66 | |||
| Règlement (CE) no 1695/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | 68 | |||
| * | Directive 2000/47/CE du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande | 73 | ||
| * | Directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques | 75 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/480/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit agricole au titre de la collecte et de la conservation des dépôts des notaires dans les communes rurales [notifiée sous le numéro C(1999) 2147] (1) | 79 | ||
| 2000/481/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 14 juillet 2000 relative à l'agrément du "Rinave — Registro Internacional Naval, SA" arrêtée conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1876] (1) | 91 | ||
| 2000/482/EC | ||||
| Décision de la Commission du 19 juillet 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 2313] | 92 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |