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Journal officiel des Communautés européennes, L 67, 15 mars 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 67
43^e année
15 mars 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 541/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle)	1
	*	Règlement (CE) n^o 542/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans la Communauté européenne pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle)	2
	*	Règlement (CE) n^o 543/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle)	3
		Règlement (CE) n^o 544/2000 de la Commission du 14 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	4
		Règlement (CE) n^o 545/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n^o 1431/1999 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser	6
	*	Règlement (CE) n^o 546/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2367/1999 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n^o 822/87 du Conseil pour la campagne 1999/2000	7
	*	Règlement (CE) n^o 547/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	8
	*	Règlement (CE) n^o 548/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) n^o 2092/91 du Conseil	12
	*	Règlement (CE) n^o 549/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, déterminant les centres d'intervention du riz	14
	*	Règlement (CE) n^o 550/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1999/2000	16
		Règlement (CE) n^o 551/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	28
		Règlement (CE) n^o 552/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	30
		Règlement (CE) n^o 553/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	32

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/213/EC
	*	Décision n^o 1/2000 du Conseil d'association UE-Pologne, du 17 février 2000, prorogeant, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2000, le système de double contrôle institué par la décision n^o 2/1999 du Conseil d'association	34
		2000/214/EC
	*	Décision n^o 1/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie, du 17 février 2000, prorogeant, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2000, le système de double contrôle institué par la décision n^o 3/97 du Conseil d'association	35
		2000/215/EC
	*	Décision n^o 1/2000 du Conseil d'association UE-Slovaquie, du 17 février 2000, prorogeant, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2000, le système de double contrôle institué par la décision n^o 3/97 du Conseil d'association	36
		Commission
		2000/216/EC
	*	Décision de la Commission, du 1^er mars 2000, écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie (FEOGA), section garantie [notifiée sous le numéro C(2000) 488]	37

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 493/2000 de la Commission du 6 mars 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire (JO L 60 du 7.3.2000)	47
		Rectificatif à la directive 92/103/CEE de la Commission du 1^er décembre 1992 modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté (JO L 363 du 11.12.1992)	47

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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