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Document L:1999:201:TOC
Official Journal of the European Communities, L 201, 31 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 201, 31 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 201, 31 juillet 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 201 42e année 31 juillet 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Action commune du Conseil, du 29 juillet 1999, concernant l'installation des structures de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) | 1 | ||
| * | Action commune du Conseil, du 29 juillet 1999, confirmant la désignation du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est | 2 | ||
| * | Décision du Conseil, du 29 juillet 1999, abrogeant l'action commune 1999/239/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le Kosovo | 4 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| Règlement (CE) no 1691/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 | |||
| Règlement (CE) no 1692/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 7 | |||
| Règlement (CE) no 1693/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire | 10 | |||
| Règlement (CE) no 1694/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire | 12 | |||
| Règlement (CE) no 1695/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire | 14 | |||
| Règlement (CE) no 1696/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 16 | |||
| Règlement (CE) no 1697/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 18 | |||
| Règlement (CE) no 1698/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 21 | |||
| Règlement (CE) no 1699/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 23 | |||
| Règlement (CE) no 1700/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 25 | |||
| Règlement (CE) no 1701/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers | 27 | |||
| * | Règlement (CE) no 1702/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant et abrogeant le règlement (CE) no 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | 30 | ||
| * | Règlement (CE) no 1703/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne | 45 | ||
| Règlement (CE) no 1704/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni | 46 | |||
| Règlement (CE) no 1705/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 51 | |||
| Règlement (CE) no 1706/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 53 | |||
| Règlement (CE) no 1707/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, relatif à l’ouverture d’une adjudication de la restitution ou de la taxe à l’exportation de blé tendre vers tous les pays tiers | 55 | |||
| Règlement (CE) no 1708/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 58 | |||
| Règlement (CE) no 1709/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, portant suspension de la préfixation de la restitution pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 61 | |||
| Règlement (CE) no 1710/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées | 62 | |||
| Règlement (CE) no 1711/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles | 64 | |||
| Règlement (CE) no 1712/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 509/97 peuvent être acceptées | 66 | |||
| Règlement (CE) no 1713/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées | 68 | |||
| Règlement (CE) no 1714/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 244e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) no 1589/87 | 70 | |||
| Règlement (CE) no 1715/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 208e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 71 | |||
| Règlement (CE) no 1716/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 72 | |||
| Règlement (CE) no 1717/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites en juillet 1999 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) no 1272/1999 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie | 74 | |||
| Règlement (CE) no 1718/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 75 | |||
| * | Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes | 77 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1572/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1998/1999 (JO L 187 du 20.7.1999) | 94 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |