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Journal officiel des Communautés européennes, L 146, 11 juin 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 146
42^e année
11 juin 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1194/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1195/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	3
		Règlement (CE) n^o 1196/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 75 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention allemand	4
		Règlement (CE) n^o 1197/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1667/98 et portant à 417 608 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois	5
		Règlement (CE) n^o 1198/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1760/98 et portant à 2 138 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	7
		Règlement (CE) n^o 1199/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2198/98 et portant à 1 149 933 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand	9
		Règlement (CE) n^o 1200/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	11
		Règlement (CE) n^o 1201/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	19
		Règlement (CE) n^o 1202/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	21
		Règlement (CE) n^o 1203/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	23
		Règlement (CE) n^o 1204/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	25
	*	Directive 1999/55/CE de la Commission, du 1^er juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/536/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	28
	*	Directive 1999/56/CE de la Commission, du 3 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/933/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	31

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/382/EC
	*	Décision du Conseil, du 26 avril 1999, établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci	33
		Commission
		1999/383/EC
	*	Décision de la Commission, du 21 mai 1999, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(1999) 1336]	48
		1999/384/EC
	*	Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 95/108/CE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1438] ⁽¹⁾	52
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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