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Journal officiel des Communautés européennes, L 139, 02 juin 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
42^e année
2 juin 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 1149/1999 du Conseil, du 25 mai 1999, modifiant le règlement (CE, Euratom) n^o 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures	1
		Règlement (CE) n^o 1150/1999 de la Commission, du 1^er juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
	*	Règlement (CE) n^o 1151/1999 de la Commission, du 1^er juin 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n^o 515/1999	5
	*	Règlement (CE) n^o 1152/1999 de la Commission, du 1^er juin 1999, fixant le seuil d'intervention pour les citrons pour la campagne 1999/2000	14
		Règlement (CE) n^o 1153/1999 de la Commission, du 1^er juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1666/98 et portant à 305229 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention autrichien	16
		Règlement (CE) n^o 1154/1999 de la Commission, du 1^er juin 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	18
		Règlement (CE) n^o 1155/1999 de la Commission, du 1^er juin 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël	20
		Règlement (CE) n^o 1156/1999 de la Commission, du 1^er juin 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	22
		Règlement (CE) n^o 1157/1999 de la Commission, du 1^er juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	24
	*	Directive 1999/46/CE de la Commission, du 21 mai 1999, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	25
	*	Directive 1999/49/CE du Conseil, du 25 mai 1999, modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée	27
	*	Directive 1999/50/CE de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suiteTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	29

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/356/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 mai 1999, portant suspension temporaire des importations d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte (rév. 1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1382] ⁽¹⁾	32
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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