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Document L:1999:067:TOC
Official Journal of the European Communities, L 67, 13 March 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 67, 13 mars 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 67, 13 mars 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 67 42e année 13 mars 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
| Commission | ||
| 1999/188/Euratom: | ||
| * | Protocole additionnel à l'accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, de Royaume de Danemark, la République de Finlande, la République féderale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [notifiée sous le numéro COM(1998) 314] | 1 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |