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Document L:1998:333:TOC
Official Journal of the European Communities, L 333, 09 December 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 333, 09 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 333, 09 décembre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 333 41e année 9 décembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Action commune, du 3 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime | 1 | ||
| * | Action commune, du 3 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création d'un système européen d'archivage d'images (FADO) | 4 | ||
| * | Décision du Conseil, du 3 décembre 1998, relative aux normes communes concernant la façon de remplir le modèle uniforme de permis de séjour | 8 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| Règlement (CE) no 2630/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 17 | |||
| * | Règlement (CE) no 2631/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux «opérateurs nouveau-arrivés» sont octroyées, pour l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP | 19 | ||
| * | Règlement (CE) no 2632/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, fixant le coefficient unique d'adaptation à appliquer à la quantité de référence provisoire de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour 1999 | 21 | ||
| * | Règlement (CE) no 2633/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel | 23 | ||
| Règlement (CE) no 2634/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc | 24 | |||
| Règlement (CE) no 2635/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine | 26 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/702/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 26 novembre 1998, portant approbation des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 1999 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 3645/1] | 27 | ||
| 98/703/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 26 novembre 1998, portant approbation des programmes d'éradication des maladies animales présentés par les États membres pour l'année 1999 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 3645/2] | 29 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |