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Journal officiel des Communautés européennes, L 208, 24 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
41^e année
24 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1587/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion	1
		Règlement (CE) n^o 1588/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	7
	*	Règlement (CE) n^o 1589/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables	9
	*	Règlement (CE) n^o 1590/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes	11
	*	Règlement (CE) n^o 1591/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1709/84 relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi qu'aux montants de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide	14
	*	Règlement (CE) n^o 1592/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers	15
	*	Règlement (CE) n^o 1593/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1764/86 en ce qui concerne les exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates dans le cadre du régime d'aide à la production	17
	*	Règlement (CE) n^o 1594/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs	19
	*	Règlement (CE) n^o 1595/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des États ACP	21
		Règlement (CE) n^o 1596/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	25
		Règlement (CE) n^o 1597/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	27
		Règlement (CE) n^o 1598/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	29
		Règlement (CE) n^o 1599/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	30
		Règlement (CE) n^o 1600/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	33
		Règlement (CE) n^o 1601/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	34
		Règlement (CE) n^o 1602/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1445/98	35
		Règlement (CE) n^o 1603/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1564/98	36
		Règlement (CE) n^o 1604/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	37
		Règlement (CE) n^o 1605/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	39
	*	Directive 98/51/CE de la Commission, du 9 juillet 1998, établissant certaines mesures d'exécution de la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale ⁽¹⁾	43
	*	Directive 98/54/CE de la Commission, du 16 juillet 1998, modifiant les directives 71/250/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 75/84/CEE ⁽¹⁾	49

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/468/EC
	*	Décision du Conseil, du 29 juin 1998, concernant une demande de dérogation introduite par le Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques	51
		98/469/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision n^o 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 30 juin 1998, concernant l'adoption des modifications du protocole n^o 3 de l'accord européen, incluses dans la décision n^o 1/97 de la commission mixte adoptée en vertu de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part	53
		Commission
		98/470/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 juillet 1998, portant modalités d'application de la directive 89/662/CEE du Conseil en ce qui concerne les informations essentielles relatives aux contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1998) 1741] ⁽¹⁾	54
		98/471/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les domaines prioritaires pour le plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États participants, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en œuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur faisant l'objet de la décision 92/481/CEE du Conseil (programme Karolus) [notifiée sous le numéro C(1998) 2012] ⁽¹⁾	62
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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