Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 199
40e année
26 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1454/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

1

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Règlement (CE) n° 1455/97 de la Commission du 25 juillet 1997 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1997/1998

3

*

Règlement (CE) n° 1456/97 de la Commission du 25 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs

4

*

Règlement (CE) n° 1457/97 de la Commission du 25 juillet 1997 modifiant les annexes III B, IV et VI du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

6

*

Règlement (CE) n° 1458/97 de la Commission du 25 juillet 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1459/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1460/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1461/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1462/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

24

RÈGLEMENT (CE) N° 1463/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1464/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1465/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

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Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/465/CE:

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Décision de la Commission du 1er juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

53

97/466/CE:

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Décision de la Commission du 2 juillet 1997 modifiant pour la cinquième fois la décision 95/33/CE approuvant certains volets du programme finlandais d'application des articles 138 à 140 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

55

97/467/CE:

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Décision de la Commission, du 7 juillet 1997, établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (1)

57

97/468/CE:

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Décision de la Commission, du 7 juillet 1997, établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (1)

62

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 1394/97 de la Commission du 18 juillet 1997 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza, de navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1997/1998

69

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.