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Document L:1996:262:TOC
Official Journal of the European Communities, L 262, 16 October 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 262, 16 octobre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 262, 16 octobre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 1973/96 de la Commission du 14 octobre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas | |||
* | Règlement (CE) n° 1974/96 de la Commission, du 15 octobre 1996, modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1975/96 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1976/96 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1977/96 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1978/96 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1979/96 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
96/596/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 2 octobre 1996 modifiant la décision 92/452/CEE de la Commission établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour l'exportation vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (1) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |