Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
39e année
15 mai 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 870/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc

1

*

Règlement (CE) nº 871/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2245/90 portant modalités d' application du régime à l' importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM)

3

RÈGLEMENT (CE) N° 872/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 portant dérogation au règlement (CE) n° 1370/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

10

*

Règlement (CE) nº 873/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204

11

*

Règlement (CE) n° 874/96 de la Commission, du 14 mai 1996, relatif aux importations d'animaux reproducteurs de race pure des espèces ovine et caprine en provenance de pays tiers

12

*

Règlement (CE) n° 875/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (1)

14

*

Règlement (CE) nº 876/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d' application du régime d' importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CE) nº 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbunines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay

17

RÈGLEMENT (CE) N° 877/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 878/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

RÈGLEMENT (CE) N° 879/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

23

RÈGLEMENT (CE) N° 880/96 DE LA COMMISSION du 14 mai 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/312/CE:

*

Décision de la Commission, du 22 avril 1996, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréée, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (1)

26

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 866/96 du Conseil, du 13 mai 1996, concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT («Journal officiel des Communautés européennes» no L 117 du 14 mai 1996.)

28

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.