Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 294
37e année
15 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2760/94 du Conseil du 10 novembre 1994 portant quatrième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce

1

*

Règlement (CE) n° 2761/94 du Conseil du 10 novembre 1994 portant modification du règlement (CE) n° 3676/93 fixant, pour certains stocks de poissons ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1994 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

2

*

Règlement (CE) n° 2762/94 du Conseil du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3928/92 arrêtant un programme pilote d'observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)

5

*

Règlement (CE) n° 2763/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

6

Règlement (CE) n 2764/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1995 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

9

Règlement (CE) n 2765/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CE) n 2766/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

14

Règlement (CE) n 2767/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CE) n 2768/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CE) n 2769/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20

Règlement (CE) n 2770/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CE) n 2771/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/733/CE:

*

Décision du Conseil, du 11 juillet 1994, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant certains poissons, modifiant l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part

26

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant certains poissons

27

94/734/CE:

*

Décision du Conseil, du 7 novembre 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions

30

Commission

94/735/CE:

*

Décision de la Commission, du 14 octobre 1994, infligeant une amende en vertu de l'article 15 paragraphe 1 point c) du règlement nº 17 du Conseil à Akzo Chemicals BV (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

31

94/736/CE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1994, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

36

94/737/CE:

*

Décision de la Commission du 9 novembre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (1)

37

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.