Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 15
37e année
18 janvier 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 76/94 de la Commission, du 17 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CE) n 77/94 de la Commission, du 17 janvier 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CE) n 78/94 de la Commission, du 17 janvier 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

5

Règlement (CE) n 79/94 de la Commission, du 17 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/19/CE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CE (IV/34.689 - Sea Containers contre Stena Sealink - Mesures provisoires) (IV/34.689 - Sea Containers contre Stena Sealink - Mesures provisoires) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.