Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 384
35e année
30 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3797/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3798/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Décision n° 3799/92/CECA de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant le taux des prélèvements pour l' exercice 1993 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d' application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA

5

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Règlement (CEE) n° 3800/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

8

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Règlement (CEE) n° 3801/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

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Règlement (CEE) n° 3802/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

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Règlement (CEE) n° 3803/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 4142/87 déterminant les conditions d' admission de certaines marchandises au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière

15

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Règlement (CEE) n° 3804/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des départements français d' outre-mer (DOM) et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel

18

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Règlement (CEE) n° 3805/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant pour 1993 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

20

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Règlement (CEE) n° 3806/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles

30

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Règlement (CEE) n° 3807/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 2182/77, (CEE) n° 985/81 et (CEE) n° 2848/89 dans le secteur de la viande bovine, suite au remplacement du règlement (CEE) n° 569/88 par le règlement (CEE) n° 3002/92

33

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Règlement (CEE) n° 3808/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 970/90 fixant les modalités d' application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer

35

Règlement (CEE) n° 3809/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

36

Règlement (CEE) n° 3810/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

41

Règlement (CEE) n° 3811/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

Règlement (CEE) n° 3812/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 92/111/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.