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Document L:1989:359:TOC
Official Journal of the European Communities, L 359, 8 December 1989
Journal officiel des Communautés européennes, L 359, 8 décembre 1989
Journal officiel des Communautés européennes, L 359, 8 décembre 1989
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
89/622/CEE: | ||||
* | Directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac | |||
89/623/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 20 novembre 1989 modifiant la décision 88/390/CEE concernant une aide spécifique pour le développement des statistiques agricoles en Irlande | |||
89/624/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 20 novembre 1989 modifiant la décision 81/518/CEE concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie | |||
89/625/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 20 novembre 1989 concernant deux programmes spécifiques de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'environnement : Step et Epoch (1989-1992) | |||
89/626/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 20 novembre 1989 arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992) | |||
Commission | ||||
89/627/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 15 novembre 1989, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1987 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |