Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
32e année
8 juin 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1577/89 du Conseil du 5 juin 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'Autriche

1

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Règlement (CEE) n° 1578/89 du Conseil du 5 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/88 répartissant, pour l'année 1989, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland

3

Règlement (CEE) n 1579/89 de la Commission, du 7 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1580/89 de la Commission, du 7 juin 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

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Règlement (CEE) n° 1581/89 de la Commission du 6 juin 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

8

Règlement (CEE) n 1582/89 de la Commission, du 7 juin 1989, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

11

*

Règlement (CEE) n° 1583/89 de la Commission, du 7 juin 1989, relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande porcine

13

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Règlement (CEE) n° 1584/89 de la Commission, du 7 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

*

Règlement (CEE) n° 1585/89 de la Commission, du 7 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

18

*

Règlement (CEE) n° 1586/89 de la Commission, du 7 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

20

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Règlement (CEE) n° 1587/89 de la Commission du 7 juin 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

22

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Règlement (CEE) n° 1588/89 de la Commission du 7 juin 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

23

Règlement (CEE) n 1589/89 de la Commission, du 7 juin 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

24

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Règlement (CEE) n° 1590/89 de la Commission du 7 juin 1989 portant mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/362/CEE:

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Directive 89/362/CEE de la Commission du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d'hygiène des exploitations de production de lait

30

89/363/CEE:

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Décision de la Commission, du 31 mai 1989, portant modification de la décision de la Commission, du 30 janvier 1985, arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.