Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 127
30e année
16 mai 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1343/87 du Conseil du 14 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode des gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1987)

1

Règlement (CEE) n 1344/87 de la Commission, du 15 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1345/87 de la Commission, du 15 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1346/87 de la Commission, du 15 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 1347/87 de la Commission, du 15 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 1348/87 de la Commission, du 15 mai 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

12

*

Règlement (CEE) n° 1349/87 de la Commission du 15 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/69 relatif à l' octroi et à la préfixation de la restitution à l' exportation des aliments composés à base de céréales et abrogeant le règlement (CEE) n° 600/87

14

*

Règlement (CEE) n° 1350/87 de la Commission du 15 mai 1987 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1986/1987

16

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Règlement (CEE) n° 1351/87 de la Commission, du 15 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 1868/77 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour

18

Règlement (CEE) n 1352/87 de la Commission, du 15 mai 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

19

Règlement (CEE) n 1353/87 de la Commission, du 15 mai 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

22

Règlement (CEE) n 1354/87 de la Commission, du 15 mai 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 27 avril au 3 mai 1987

23

*

Règlement (CEE) n° 1355/87 de la Commission du 15 mai 1987 ouvrant pour certains États membres et groupes de qualités l' achat à l' intervention et fixant les prix d' achat dans le secteur de la viande bovine

25

Règlement (CEE) n 1356/87 de la Commission, du 15 mai 1987, abrogeant le règlement (CEE) n 1228/87 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Israël

28

Règlement (CEE) n 1357/87 de la Commission, du 15 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4034/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.