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Document L:1985:233:TOC
Official Journal of the European Communities, L 233, 30 August 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 30 août 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 30 août 1985
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
85/404/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 10 juillet 1985 relative à une procédure d' application de l' article 85 du traité CEE (IV/29.420 - système Grundig de distribution sélective dans la Communauté économique européenne | |||
85/405/CEE: | ||||
* | Directive 85/405/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier | |||
85/406/CEE: | ||||
* | Directive 85/406/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs | |||
85/407/CEE: | ||||
* | Directive 85/407/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/535/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage | |||
85/408/CEE: | ||||
* | Directive 85/408/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/536/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législaions des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance | |||
85/409/CEE: | ||||
* | Directive 85/409/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/537/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main | |||
85/410/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 12 juillet 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/4204 Velcro-Aplix) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) | |||
85/411/CEE: | ||||
* | Directive 85/411/CEE de la Commission du 25 juillet 1985 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil, concernant la conservation des oiseaux sauvages |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |