Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
25e année
19 mai 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

.......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/317/CECA:

*

Décision de la Commission, du 2 avril 1982, autorisant la concentration des entreprises sidérurgiques Usinor, Sacilor et Normandie (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

1

82/318/CEE:

*

Directive 82/318/CEE de la Commission, du 2 avril 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

9

82/319/CEE:

*

Directive 82/319/CEE de la Commission, du 2 avril 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.