Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
25e année
15 février 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 298/82 du Conseil, du 26 janvier 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits

2

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/75/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 janvier 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

12

Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

13

Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 9 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

18

Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

20

82/76/CEE:

*

Directive 82/76/CEE du Conseil, du 26 janvier 1982, modifiant la directive 75/362/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que de la directive 75/363/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin

21

82/77/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980

26

Convention relative à l'aide alimentaire de 1980

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.