Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 223
21e année
14 août 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/661/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant la cinquième décision 76/539/CEE concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

1

78/662/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant la cinquième décision 76/538/CEE concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans des pays tiers

4

78/663/CEE:

*

Directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

7

78/664/CEE:

*

Directive 78/664/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

30

Commission

78/665/CEE:

*

Directive 78/665/CEE de la Commission, du 14 juillet 1978, adaptant au progrès technique la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.