Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 52
21e année
23 février 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 361/78 du Conseil, du 20 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés

1

Règlement (CEE) n 362/78 de la Commission, du 22 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 363/78 de la Commission, du 22 février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 364/78 de la Commission, du 22 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 365/78 de la Commission, du 22 février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 366/78 de la Commission, du 22 février 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

10

*

Règlement (CEE) n° 367/78 de la Commission, du 22 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de pâtisserie et de glaces alimentaires

12

Règlement (CEE) n 368/78 de la Commission, du 22 février 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 369/78 de la Commission, du 22 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/165/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 février 1978, portant remplacement d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen

16

78/166/CEE:

*

Directive 78/166/CEE du Conseil, du 13 février 1978, concernant l'établissement de statistiques coordonnées de conjoncture dans le bâtiment et le génie civil

17

78/167/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 février 1978, arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l' enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

20

78/168/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 février 1978, arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine du vieillissement cellulaire et de la réduction de la capacité fonctionnelle des organes (recherche médicale et santé publique)

24

78/169/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 février 1978, arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l' oxygénation extracorporelle (recherche médicale et santé publique)

28

78/170/CEE:

*

Directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels

32

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'avis relatif à la date d'entrée en vigueur du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975 (JO n L 359 du 31. 12. 1977)

34

Rectificatif au règlement (CEE) n° 328/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n° L 48 du 20. 2. 1978)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.