Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 66
20e année
12 mars 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 du Conseil, du 8 mars 1977, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes

1

*

Règlement (CEE) n° 496/77 du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 787/69, n° 2305/70 et n° 2306/70 relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz, de la viande bovine, ainsi que du lait et des produits laitiers

3

Règlement (CEE) n 497/77 de la Commission, du 11 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 498/77 de la Commission, du 11 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 499/77 de la Commission, du 11 mars 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

9

Règlement (CEE) n 500/77 de la Commission, du 11 mars 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné aux îles Comores à titre d'aide

12

Règlement (CEE) n° 501/77 de la Commission, du 11 mars 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide

15

Règlement (CEE) n 502/77 de la Commission, du 11 mars 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

Règlement (CEE) n 503/77 de la Commission, du 11 mars 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 504/77 de la Commission, du 11 mars 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

25

Règlement (CEE) n 505/77 de la Commission, du 11 mars 1977, rectifiant le règlement (CEE) n 403/77 en ce qui concerne certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

27

Règlement (CEE) n 506/77 de la Commission, du 11 mars 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de Chypre

29

Règlement (CEE) n 507/77 de la Commission, du 11 mars 1977, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie et d'Espagne

30

Règlement (CEE) n 508/77 de la Commission, du 11 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/212/CEE:

*

Directive 77/212/CEE du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant la directive 70/157/CEE relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

33

Commission

77/213/CEE:

Décision de la Commission, du 3 mars 1977, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour les viandes bovines désossées mises en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 141/77

35

77/214/CEE:

*

Avis de la Commission, du 4 mars 1977, destiné au gouvernement italien concernant le projet de règlement pour l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.