Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 196
18e année
26 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/443/CEE:

*

Directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur

1

75/444/CEE:

*

Directive du Conseil, du 26 juin 1975, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et des semences de plantes oléagineuses et à fibres

6

75/445/CEE:

*

Deuxième directive 75/445/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, modifiant la directive 66/404/CEE concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

14

Commission

75/446/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 février 1975, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les serviettes de cuisine en toile mixte coton-lin de la position Ex 62.02 B du Tarif douanier commun, originaires de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres États membres

24

75/447/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 février 1975, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton, autres qu'à point de gaze ou boucle du genre éponge, écrus, de la position Ex 55.09 du Tarif douanier commun, originaires de l'URSS et mis en libre pratique dans les autres États membres

26

75/448/CECA:

*

Décision de la Commission, du 5 mars 1975, autorisant la concentration entre la Compagnie lorraine industrielle et financière et la société de portefeuilles Marine-Firminy (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

27

75/449/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 mars 1975, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues de la position 56.07 du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres États membres

38

75/450/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 mars 1975, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire le miel naturel de la position 04.06 du Tarif douanier commun, originaire de Cuba et du Mexique et mis en libre pratique dans les autres États membres

39

75/451/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 avril 1975, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire le miel naturel de la position 04.06 du Tarif douanier commun, originaire de l'Argentine et du Guatemala et mis en libre pratique dans les autres États membres

40

75/452/CECA:

*

Décision de la Commission, du 7 avril 1975, autorisant la fondation d'une société de portefeuilles dans les secteurs des véhicules industriels, des autobus et des tracteurs routiers (Les textes en langues allemande et italienne sont les seuls faisant foi)

41

75/453/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 avril 1975, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes (à l'exception des couteaux à manche en ivoire ou en métaux communs dorés ou argentés) de la position Ex 82.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

43

75/454/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 avril 1975, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de haricots verts de la sous-position 20.02 Ex G du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique dans les autres États membres

44

75/455/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 avril 1975, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les têtes de machines à coudre et leurs parties et pièces détachées des sous-positions 84.41 A Ex I, Ex II et Ex III du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.