ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.140.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 140

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
18 mai 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 140/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 140/02

Taux de change de l'euro

6

2013/C 140/03

Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)  (1)

7

2013/C 140/04

Opinion du comité consultatif en matière d'ententes et de position dominante rendue lors de sa réunion du 19 novembre 2012 concernant un projet de décision relatif à l'affaire COMP/39.839 (1) — Telefónica et Portugal Telecom — Rapporteur: Lettonie

8

2013/C 140/05

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 21 janvier 2013 au sujet d'un projet de décision concernant l'affaire COMP/39.839 (2) — Telefónica Et Portugal Telecom — Rapporteur: Lettonie

9

2013/C 140/06

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/39.839 — Telefónica/Portugal Telecom

10

2013/C 140/07

Résumé de la décision de la Commission du 23 janvier 2013 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Affaire COMP/39.839 — Telefónica/Portugal Telecom) [notifiée sous le numéro C(2013) 306 final]

11

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 140/08

Action préparatoire «Circulation des films à l'ère numérique» — Appel à propositions 2013

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 140/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6866 — Time Warner/CME) (1)

16

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 140/10

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

17

2013/C 140/11

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

20

2013/C 140/12

Publication au sens de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission, du document unique d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission conformément à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil

27

2013/C 140/13

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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