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Document C:2013:027:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 27, 29 janvier 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.027.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 27

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
29 janvier 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 027/01

Taux de change de l'euro

1

 

Contrôleur européen de la protection des données

2013/C 027/02

Résumé de l'avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique

2

2013/C 027/03

Résumé de l'avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et la proposition de la Commission de règlement du Conseil relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services

4


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Parlement européen

2013/C 027/04

Avis de recrutement PE/162/S

7

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2013/C 027/05

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

8

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 027/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6847 — Triton/Suomen Lähikauppa) (1)

9


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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