ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 263E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
16 octobre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2007-2008

Séances du 22 au 25 octobre 2007

Lundi, 22 octobre 2007

2008/C 263E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites caduques

Virements de crédits

Pétitions

Dépôt de documents

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***I — Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides — Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***I (débat)

Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso (débat)

Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (débat)

Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie (débat)

Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I — Comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

17

Mardi, 23 octobre 2007

2008/C 263E/02

PROCÈS-VERBAL

18

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Déclarations écrites (dépôt)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne (débat)

Résultats du Sommet informel des Chefs d'État et de gouvernement (Lisbonne, 18/19 octobre 2007) (débat)

Ordre du jour

Heure des votes

Conclusion du protocole à l'accord d'association CE/Chili pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)

Accord de coopération scientifique et technologique entre les CE et la Suisse * (article 131 du règlement) (vote)

Protection communautaire des obtentions végétales * (article 131 du règlement) (vote)

Ratification par la Slovénie du protocole du 12 février 2004 portant modification de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire *** (article 131 du règlement) (vote)

Approbation des premier et deuxième amendements à la convention d'Espoo de la CEEONU* (article 131 du règlement) (vote)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ainsi qu'à divers protocoles à ladite convention * (article 131 du règlement) (vote)

Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (décision) * (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (vote)

Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***I (vote)

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***I (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Projet de budget général 2008 (section III) — Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (débat)

Composition du Parlement

Heure des questions (questions à la Commission)

Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs (débat)

Livre Vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne (débat)

Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ***I (débat)

Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

34

ANNEXE I

36

ANNEXE II

53

TEXTES ADOPTÉS

149

P6_TA(2007)0436
Conclusion du protocole à l'accord d'association CE/Chili pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (12550/2007 — C6-0325/2007 — 2007/0083(AVC))

149

P6_TA(2007)0437
Accord de coopération scientifique et technologique entre les CE et la Suisse *
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part (COM(2007)0305 — C6-0227/2007 — 2007/0106(CNS))

149

P6_TA(2007)0438
Protection communautaire des obtentions végétales *
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne l'habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales (COM(2007)0445 — C6-0274/2007 — 2007/0161(CNS))

150

P6_TA(2007)0439
Ratification par la Slovénie du protocole du 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ***
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole du 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (9453/2007 — C6-0180/2007 — 2006/0260(AVC))

151

P6_TA(2007)0440
Approbation des premier et deuxième amendements à la convention d'Espoo de la CEEONU*
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des premier et deuxième amendements à la convention d'Espoo de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (COM(2007)0470 — C6-0291/2007 — 2007/0169(CNS))

151

P6_TA(2007)0441
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ainsi qu'à divers protocoles à ladite convention *
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, au protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (COM(2007)0277 — C6-0238/2007 — 2007/0100(CNS))

152

P6_TA(2007)0442
Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (décision) *
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (COM(2007)0306 — C6-0215/2007 — 2007/0104(CNS))

153

P6_TA(2007)0443
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2007)0415 — C6-0323/2007 — 2007/2168(ACI))

155

ANNEXE

156

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

156

P6_TA(2007)0444
Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides (COM(2006)0373 — C6-0246/2006 — 2006/0132(COD))

157

P6_TC1-COD(2006)0132
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides

158

ANNEXE I
PROGRAMMES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT

175

ANNEXE II
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AINSI QUE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT APPLICABLES À L'INSPECTION DU MATÉRIEL D'APPLICATION DES PESTICIDES

176

ANNEXE III
ÉLÉMENTS MINIMAUX DES RAPPORTS GÉNÉRAUX NATIONAUX

177

ANNEXE IV
ÉLÉMENTS MINIMAUX DES PROGRAMMES D'ACTION NATIONAUX EN VUE DE LA RÉDUCTION DES RISQUES ET DE L'UTILISATION DES PESTICIDES

179

ANNEXE V
ÉLÉMENTS DES CRITÈRES GÉNÉRAUX ET SPÉCIFIQUES DE LA LUTTE INTÉGRÉE CONTRE LES RAVAGEURS

180

P6_TA(2007)0445
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0388 — C6-0245/2006 — 2006/0136(COD))

181

P6_TC1-COD(2006)0136
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

182

ANNEXE I
PROCÉDURE ET CRITÈRES D'APPROBATION DES SUBSTANCES ACTIVES, PHYTOPROTECTEURS ET SYNERGISTES CONFORMÉMENT AU CHAPITRE II

237

ANNEXE II
LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

243

ANNEXE III
LISTE DE COFORMULANTS, PHYTOPROTECTEURS ET SYNERGISTES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

243

ANNEXE IV
ÉVALUATION COMPARATIVE PRÉVUE À L'ARTICLE 53

243

ANNEXE V
DIRECTIVES ABROGÉES, AVEC LEURS MODIFICATIONS SUCCESSIVES

245

Mercredi, 24 octobre 2007

2008/C 263E/03

PROCÈS-VERBAL

247

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Composition des groupes politiques

Déclarations écrites (dépôt)

Relations entre l'Union européenne et la Turquie (débat)

Sommet UE-Russie (débat)

Déclaration de la Présidence

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ***II (article 131 du règlement) (vote)

Accord de réadmission entre la CE et la Bosnie-et-Herzégovine * (article 131 du règlement) (vote)

Visas de court séjour entre la CE et la Bosnie-et-Herzégovine * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de réadmission entre la CE et la Serbie * (article 131 du règlement) (vote)

Visas de court séjour entre la CE et la Serbie * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de réadmission entre la CE et le Monténégro * (article 131 du règlement) (vote)

Visas de court séjour entre la CE et le Monténégro * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de réadmission entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine * (article 131 du règlement) (vote)

Visas de court séjour entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine * (article 131 du règlement) (vote)

Visas de court séjour entre la CE et l'Albanie * (article 131 du règlement) (vote)

Immunité et privilèges de Gian Paolo Gobbo (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 6/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) *** (article 131 du règlement) (vote)

Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso (vote)

Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I (vote)

Comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire ***I (vote)

Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (vote)

Piles, accumulateurs ainsi que leurs déchets (compétences d'exécution conférées à la Commission) ***I (vote)

Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (règlement) * (vote)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997 relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières * (vote)

Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides (vote)

Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie (vote)

Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (vote)

La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne (vote)

Livre Vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne (vote)

Relations entre l'Union européenne et la Turquie (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Relations entre l'Union européenne et la Serbie (débat)

État des relations entre l'Union européenne et l'Afrique (débat)

Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Composition des commissions et des délégations

Production d'opium à des fins médicales en Afghanistan (débat)

Amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (Livre vert) (débat)

Reconnaissance et surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition * — Application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale * (débat)

Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

265

ANNEXE I

267

ANNEXE II

286

TEXTES ADOPTÉS

397

P6_TA(2007)0446
Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ***II
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes»), et abrogeant le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil (8703/5/2007 — C6-0217/2007 — 2005/0126(COD))

397

P6_TA(2007)0447
Accord de réadmission entre la CE et la Bosnie-et-Herzégovine *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2007)0425 — C6-0299/2007 — 2007/0142(CNS))

398

P6_TA(2007)0448
Visas de court séjour entre la CE et la Bosnie-et-Herzégovine *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2007)0423 — C6-0296/2007 — 2007/0140(CNS))

398

P6_TA(2007)0449
Accord de réadmission entre la CE et la Serbie *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Serbie (COM(2007)0438 — C6-0298/2007 — 2007/0153(CNS))

399

P6_TA(2007)0450
Visas de court séjour entre la CE et la Serbie *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République de Serbie (COM(2007)0422 — C6-0295/2007 — 2007/0144(CNS))

400

P6_TA(2007)0451
Accord de réadmission entre la CE et le Monténégro *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la République du Monténégro (COM(2007)0431 — C6-0301/2007 — 2007/0146(CNS))

400

P6_TA(2007)0452
Visas de court séjour entre la CE et le Monténégro *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République du Monténégro (COM(2007)0426 — C6-0297/2007 — 2007/0149(CNS))

401

P6_TA(2007)0453
Accord de réadmission entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine ((COM(2007)0432 — C6-0300/2007 — 2007/0147 (CNS))

402

P6_TA(2007)0454
Visas de court séjour entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (COM(2007)0421 — C6-0294/2007 — 2007/0159(CNS))

402

P6_TA(2007)0455
Visas de court séjour entre la CE et l'Albanie *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la République d'Albanie (COM(2007)0413 — C6-0293/2007 — 2007/0148(CNS))

403

P6_TA(2007)0456
Immunité et privilèges de Gian Paolo Gobbo
Décision du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la demande de consultation sur l'immunité et les privilèges de Gian Paolo Gobbo (2007/2014(IMM))

404

P6_TA(2007)0457
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2007)0526 — C6-0286/2007 — 2007/2179(ACI))

405

ANNEXE

406

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

406

P6_TA(2007)0458
Projet de budget rectificatif no 6/2007
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur le projet de budget rectificatif no 6/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section III — Commission (13851/2007 — C6-0351/2007 — 2007/2178(BUD))

407

P6_TA(2007)0459
Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ***
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole modifiant l'accord sur les ADPIC, fait à Genève le 6 décembre 2005 (8934/2006 — C6-0359/2006 — 2006/0060(AVC))

408

P6_TA(2007)0460
Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso
Décision du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la modification de l'article 173 et l'insertion d'un article 173 bis du règlement du Parlement européen concernant le compte rendu in extenso et l'enregistrement audiovisuel des débats (2007/2137(REG))

409

P6_TA(2007)0461
Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (COM(2006)0599 — C6-0348/2006 — 2006/0199(COD))

410

P6_TC1-COD(2006)0199
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2007 en vue de l'adoption de la décision no .../2008/CE du Parlement européen et du Conseil instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

410

P6_TA(2007)0462
Comité consultatif européen de la statistique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création d'un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire (COM(2006)0653 — C6-0379/2006 — 2006/0217(COD))

411

P6_TC1-COD(2006)0217
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2007 en vue de l'adoption de la décision no .../2008/CE du Parlement européen et du Conseil instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil

411

P6_TA(2007)0463
Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (COM(2006)0479 — C6-0294/2006 — 2006/0163 (COD))

412

P6_TC1-COD(2006)0163
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2007 en vue de l'adoption de la recommandation 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

412

P6_TA(2007)0464
Piles, accumulateurs ainsi que leurs déchets (compétences d'exécution conférées à la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0093 — C6-0088/2007 — 2007/0036(COD))

413

P6_TC1-COD(2007)0036
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

413

P6_TA(2007)0465
Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (règlement) *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil sur l'installation, le fonctionnement et la gestion d'une infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (COM(2007)0311 — C6-0216/2007 — 2007/0108(CNS))

414

P6_TA(2007)0466
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 18 décembre 1997 relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (COM(2007)0216 — C6-0170/2007 — 2007/0073(CNS))

417

P6_TA(2007)0467
Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides (2007/2006(INI))

418

P6_TA(2007)0468
Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur les sources d'énergie conventionnelles et les technologies énergétiques (2007/2091(INI))

424

P6_TA(2007)0469
Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers (2007/2119(INI))

433

P6_TA(2007)0470
La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne (2007/2097(INI))

441

P6_TA(2007)0471
Livre vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur le Livre vert «Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne» (2007/2105(INI))

447

P6_TA(2007)0472
Turquie
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur les relations UE-Turquie

452

Jeudi, 25 octobre 2007

2008/C 263E/04

PROCÈS-VERBAL

457

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Activités du Médiateur européen (2006) (débat)

Marquage d'origine (déclaration écrite)

Déclaration de la Présidence

Prix Sakharov 2007 (annonce du lauréat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Projet de budget général de l'Union européenne — Exercice 2008 (vote)

Projet de budget général 2008 (section III) (vote)

Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (vote)

Reconnaissance et surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition * (article 131 du règlement) (vote)

Application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale (vote)

Accord de partenariat CE/Madagascar dans le secteur de la pêche * (vote)

Accord de partenariat CE/Mozambique dans le secteur de la pêche * (vote)

Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques ***II (vote)

Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs (vote)

Mesure spécifique 2007 pour l'Irak (vote)

Relations entre l'Union européenne et la Serbie (vote)

État des relations entre l'Union européenne et l'Afrique (vote)

Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions (vote)

Production d'opium à des fins médicales en Afghanistan (vote)

Amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (Livre vert) (vote)

Activités du Médiateur européen (2006) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Communication de positions communes du Conseil

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Droit des sociétés (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Iran

Pakistan

Soudan: assassinat de soldats de la paix de l'Union africaine

Heure des votes

Iran (vote)

Pakistan (vote)

Soudan: assassinat de soldats de la paix de l'Union africaine (vote)

Droit des sociétés (vote)

Corrections et intentions de vote

Composition des commissions et des délégations

Délais de dépôt (Sommet UE-Russie)

Dépôt de documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

476

ANNEXE I

477

ANNEXE II

507

TEXTES ADOPTÉS

583

P6_TA(2007)0473
Projet de budget général 2008 (section III)
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III — Commission (C6-0287/2007 — 2007/2019(BUD)) et la lettre rectificative no 1/2008 (13659/2007 — C6-0341/2007) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008

583

ANNEXE
Déclarations communes adoptées lors de la concertation du 13 juillet 2007

589

P6_TA(2007)0474
Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX)
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section I — Parlement européen, section II — Conseil, section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, section VII — Comité des régions, section VIII — Médiateur européen, section IX — Contrôleur européen de la protection des données (C6-0288/2007 — 2007/2019B(BUD))

592

P6_TA(2007)0475
Reconnaissance et surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition *
Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne et de la République française en vue de l'adoption par le Conseil d'une décisioncadre concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition (6480/2007 — C6-0129/2007 — 2007/0807(CNS))

601

P6_TA(2007)0476
Application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale *
Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur le projet de décision-cadre du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne (9688/2007 — C6-0209/2007 — 2005/0805(CNS))

616

P6_TA(2007)0477
Accord de partenariat CE/Madagascar dans le secteur de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar (COM(2007)0428 — C6-0064/2007 — 2007/0006(CNS))

617

P6_TA(2007)0478
Accord de partenariat CE/Mozambique dans le secteur de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (COM(2007)0472 — C6-0284/2007 — 2007/0170(CNS))

618

P6_TA(2007)0479
Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques ***II
Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2007 relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (7656/5/2007 — C6-0218/2007 — 2005/0032(COD))

620

P6_TC2-COD(2005)0032
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 octobre 2007en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil

621

P6_TA(2007)0480
Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur la hausse des prix des aliments pour animaux et des denrées alimentaires

621

P6_TA(2007)0481
Mesure spécifique 2007 pour l'Irak
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur le projet de décision de la Commission établissant une Mesure spécifique 2007 pour l'Irak

624

P6_TA(2007)0482
Relations entre l'Union européenne et la Serbie
Recommandation du Parlement européen du 25 octobre 2007 à l'intention du Conseil sur les relations entre l'Union européenne et la Serbie (2007/2126(INI))

626

P6_TA(2007)0483
État des relations entre l'Union européenne et l'Afrique
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur l'état des relations entre l'Union européenne et l'Afrique (2007/2002(INI))

633

P6_TA(2007)0484
Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur une approche «Vers un traité global interdisant toutes les armes à sous-munitions»

648

P6_TA(2007)0485
Production d'opium à des fins médicales en Afghanistan
Recommandation du Parlement européen du 25 octobre 2007 à l'intention du Conseil sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan (2007/2125(INI))

651

P6_TA(2007)0486
Amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (Livre vert)
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur le Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (2007/2026(INI))

655

P6_TA(2007)0487
Activités du médiateur européen (2006)
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2006 (2007/2131(INI))

657

P6_TA(2007)0488
Iran
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur l'Iran

663

P6_TA(2007)0489
Pakistan
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur le Pakistan

666

P6_TA(2007)0490
Soudan: assassinat de soldats de la paix de l'Union africaine
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur le Soudan

669

P6_TA(2007)0491
Droits des sociétés
Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2007 sur la société privée européenne et la quatorzième directive sur le droit des sociétés relative au transfert du siège statutaire

671

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