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Document C:2006:276E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 276, 14 novembre 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 276E
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
14 novembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2006/C 276E/1

Position commune (CE) no 17/2006 du 27 juin 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant les règlements (CEE) no 793/93 du Conseil et (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

1

2006/C 276E/2

Position commune (CE) no 18/2006 du 27 juin 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no …/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques

252

FR

 
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