ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 28

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
3 février 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

421ème session plénière des 26 et 27 octobre 2005

2006/C 028/1

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre Vert sur les successions et testaments»[COM(2005) 65 final]

1

2006/C 028/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Situation et perspectives des sources d'énergie “traditionnelles” que sont le charbon, le pétrole et le gaz naturel dans la future combinaison énergétique»

5

2006/C 028/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002»[COM(2005) 210 final — 2005/0098 (COD)]

16

2006/C 028/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil relative à la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole»[COM(2005) 74 final]

18

2006/C 028/5

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande»[COM(2005) 221 final — 2005/0099 CNS]

25

2006/C 028/6

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme “Citoyens pour l'Europe” visant à promouvoir la citoyenneté européenne active»[COM(2005) 116 final — 2005/0041 (COD)]

29

2006/C 028/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse “Répondre aux préoccupations des jeunes Européens” — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active»[COM(2005) 206 final]

35

2006/C 028/8

Avis du Comité économique et social européen sur «La période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne»

42

2006/C 028/9

Avis du Comité économique et social européen sur «La mobilité des personnes dans l'Europe élargie et son impact sur les moyens de transport»

47

2006/C 028/10

Avis du Comité économique et social européen sur les

52

2006/C 028/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne»[COM(2005) 84 final]

57

2006/C 028/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences»[COM(2005) 384 final — 2005/0164 (CNS)]

66

2006/C 028/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole»[COM(2005) 395 final — 2005/0160 CNS]

68

2006/C 028/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne»[COM(2005) 108 final — 2005/0033 (COD)]

69

2006/C 028/15

Avis du Comité économique et social européen sur le thème: «Commerce éthique et dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs»

72

2006/C 028/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon»[COM(2005) 386 final — 2005/0162 (CNS)]

82

2006/C 028/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes»[COM(2005) 181 final — 2005/0090 (CNS)]

83

2006/C 028/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 77/388/CE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre»{COM(2004) 728 final — 2005/0807 (CNS)]

86

2006/C 028/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté»[COM(2005) 361 final — 2005/0147 (COD)]

88

2006/C 028/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des TIC»[COM(2005) 347 final — 2005/0144 (COD)]

89

2006/C 028/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Préparation de la 6ème conférence ministérielle de l'OMC — Position du CESE»

90

2006/C 028/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne et des pays candidats»[COM(2005) 290 final]

97

2006/C 028/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments»[COM(2005) 370 final — 2005/0149 (COD)]

104

FR