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Document C:2002:324:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 324, 24 décembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 324
45e année
24 décembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 324/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 324/02Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs 2
2002/C 324/03Avis relatif à la mise en œuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001, entre la République tchèque et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)] 7
2002/C 324/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 8
2002/C 324/05Aides d'État — Royaume-Uni (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE aux États membres et autres parties intéressées — Aide d'État C 7/2002 (ex N 577/2001) — Ford Bridgend (1) 11
2002/C 324/06Aides d'État — Italie (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE aux États membres et autres parties intéressées — Aide d'État C 37/02 (ex N 715/2001) — Montefibre SpA (1) 12
2002/C 324/07Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 13
2002/C 324/08Communication de l'Irlande en vertu de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1) 14
2002/C 324/09Liste des organisations bénéficiaires d'un financement communautaire à des fins environnementales 15
2002/C 324/10Accusé de réception de la plainte no 2002/5367 15
2002/C 324/11Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3055 — Rautakirja/Hachette Distribution Services/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 16
2002/C 324/12Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2960 — Keolis/AB Storstockholms Lokaltrafik/Busslink) (1) 17
II Actes préparatoires
......
III Informations
Commission
2002/C 324/13Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Hongrie, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie 18
2002/C 324/14Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Hongrie, de la Pologne, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie 18
2002/C 324/15Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine exportée à partir de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l'exclusion de l'Estonie, de la Lituanie, de la Lettonie et de la Hongrie 19
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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