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Document C:2001:180E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 180, 26 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 180 E
44e année
26 juin 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2001/C 180 E/01Projet de Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil concernant les conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
[COM(2000) 519 final] (1)
1
2001/C 180 E/02Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les dipositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité de Nice, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
[COM(2001) 121 final — 2001/0061(CNS)] (1)
4
2001/C 180 E/03Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la "CECA en liquidation" et, après la clôture de la liquidation, des "Avoirs du Fonds de recherche et de l'acier"
[COM(2001) 121 final — 2000/0363(CNS)] (1)
10
2001/C 180 E/04Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du "Fonds de recherche du charbon et de l'acier"
[COM(2001) 121 final — 2000/0364(COD)] (1)
15
2001/C 180 E/05Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
[COM(2000) 840 final — 2000/0336(COD)] (1)
31
2001/C 180 E/06Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires
[COM(2001) 46 final — 2001/0026(COD)] (1)
85
2001/C 180 E/07Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports par chemin de fer
[COM(2000) 798 final/2 — 2001/0048(COD)] (1)
94
2001/C 180 E/08Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
[COM(2001) 83 final — 2001/0046(COD)]
108
2001/C 180 E/09Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole
[COM(2001) 101 final — 2001/0055(CNS)]
146
2001/C 180 E/10Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71
[COM(2001) 118 final — 2000/0070(COD)] (1)
151
2001/C 180 E/11Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche
[COM(2001) 94 final — 2001/0053(COD)] (1)
156
2001/C 180 E/12Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche
[COM(2001) 94 final — 2001/0054(CNS)] (1)
177
2001/C 180 E/13Proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
[COM(2001) 111 final — 2001/0052(CNS)]
181
2001/C 180 E/14Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi
[COM(2001) 124 final — 2000/0195(COD)] (1)
182
2001/C 180 E/15Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances !Illegal G1-E2!-agonistes dans les spéculations animales
[COM(2001) 131 final — 2000/0132(COD)] (1)
190
2001/C 180 E/16Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion
[COM(2001) 110 final — 2001/0058(CNS)]
197
2001/C 180 E/17Proposition de règlement du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
[COM(2001) 113 final — 2001/0062(CNS)]
199
2001/C 180 E/18Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
[COM(2001) 137 final — 1999/0010(COD)] (1)
202
2001/C 180 E/19Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
[COM(2001) 133 final — 2001/0063(CNS)]
235
2001/C 180 E/20Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
[COM(2001) 139 final — 2001/0076(COD)]
238
2001/C 180 E/21Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution
[COM(2001) 149 final — 2001/0075(COD)]
244
2001/C 180 E/22Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère
[COM(2001) 156 final — 2000/0314(CNS)]
247
2001/C 180 E/23Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires
[COM(2001) 159 final — 2000/0080(COD)] (1)
248
2001/C 180 E/24Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo
[COM(2001) 81 final — 2001/0045(CNS)]
260
2001/C 180 E/25Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme communautaire d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces pour les équipements de bureau et de communication
[COM(2001) 142 final — 2000/0033(COD)] (1)
262
2001/C 180 E/26Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers
[COM(2001) 158 final — 2000/0121(COD)] (1)
273
2001/C 180 E/27Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté
[COM(2001) 109 final — 2000/0139(COD)] (1)
291
2001/C 180 E/28Proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet
[COM(2001) 157 final — 2001/0081(CNS)] (1)
301
2001/C 180 E/29Proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers
[(COM(2001) 157 final — 2001/0082(CNS)] (1)
304
2001/C 180 E/30Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa
[COM(2001) 157 final — 2001/0080(CNS)] (1)
310
2001/C 180 E/31Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2549/2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a)
[COM(2001) 165 final — 2001/0083(CNS)] (1)
311
2001/C 180 E/32Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière
[COM(2001) 168 final — 2001/0086(COD)]
312
2001/C 180 E/33Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté Économique Européenne et la République Fédérale Islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores pour la période du 28 février 2001 au 27 février 2004
[COM(2001) 173 final — 2001/0088(CNS)] (1)
319
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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