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Document C:1999:030:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 30, 05 février 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 30
42e année
5 février 1999
Edition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Conseil
1999/C 30/01Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 janvier 1999, concernant le service public de radiodiffusion 1
Commission
1999/C 30/02Taux de change de l'euro 2
II Actes préparatoires
Conseil
1999/C 30/03Avis conforme no 1/99 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier 3
Commission
1999/C 30/04Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (1) 4
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
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