EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1998:048:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 48, 13 février 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 48
41e année
13 février 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 48/01ECU 1
98/C 48/02Communication de la Commission relative à la modification de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (1) 2
98/C 48/03Résolution du Comité consultatif CECA sur les instruments statistiques dans les secteurs du charbon et de l'acier (adoptée à l'unanimité lors de la trois cent trente-huitième session du 18 décembre 1997) (1) 3
98/C 48/04Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.997 _ Swedish Match/KAV) (1) 5
98/C 48/05Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1093 _ ECIA/Bertrand Faure) (1) 5
98/C 48/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1117 _ Pinault/Guilbert) (1) 6
98/C 48/07Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1108 _ SBG/SBV) (1) 7
II Actes préparatoires
Commission
98/C 48/08Proposition de décision du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet (1) 8
98/C 48/09Proposition de règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à l'assistance en faveur des pays candidats d'Europe centrale et orientale à l'adhésion à l'Union européenne dans le cadre d'une stratégie de préadhésion 18
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Top