Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 156
35e année
23 juin 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 156/01

ECU

1

92/C 156/02

Numéros de référence pour la notification de l'exportation de certains produits chimiques dangereux

2

II Actes préparatoires

Commission

92/C 156/03

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection juridique des bases de données

4

92/C 156/04

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des animaux dans les élevages

11

92/C 156/05

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance

14

III Informations

Commission

92/C 156/06

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

20

FR