Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 73
35e année
24 mars 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 73/01

ECU

1

92/C 73/02

Communication de la Commission faite conformément à l'article 9 paragraphe 2 de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant la liste des organismes agréés par les États membres chargés d'effectuer l'examen «CE de type» visé à l'article 8 paragraphe 2 et à l'article 10 de la directive «sécurité des jouets»

2

92/C 73/03

Aides d'État — C 58/91 (NN 144/91) — République fédérale d'Allemagne

2

II Actes préparatoires

Commission

92/C 73/04

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le taux d' accises applicable aux carburants pour moteur d' origine agricole

6

92/C 73/05

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs

7

III Informations

Commission

92/C 73/06

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

13

92/C 73/07

Phare — Équipement informatique — Avis d'appel d'offres lancé par la Communauté économique européenne pour le gouvernement de Roumanie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

14

92/C 73/08

Ressources halieutiques — Appel à manifestation d'intérêt

15

Comité économique et social

92/C 73/09

Avis de recrutement

17

Rectificatifs

92/C 73/10

Rectificatif à une notification préalable d'une opération de concentration (affaire n° IV/M.192 — Banesto/Totta) (JO n° C 70 du 19. 3. 1992)

18

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