Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 208
31e année
8 août 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

88/C 208/01

Avis sur la modification de la proposition de directive du Conseil portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

1

88/C 208/02

Avis sur — la proposition de décision du Conseil destinée à concrétiser et à mettre en oeuvre la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et — la proposition de règlement du Conseil (CEE) relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone

3

88/C 208/03

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant pour la deuxième fois la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

5

88/C 208/04

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/ CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur — Norme européenne d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 1

7

88/C 208/05

Avis sur la proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises

11

88/C 208/06

Avis sur — la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 823/87 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, — la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, tels que définis au point 15 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87, et — la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et de vins mousseux gazéifiés

18

88/C 208/07

Supplément d'avis sur la proposition de règlement (CEE) du conseil fixant, pour la mise sur le marché du poisson et des produits de poisson, des garanties sanitaires en ce qui concerne les nématodes

22

88/C 208/08

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant une aide spécifique pour le développement des statistiques agricoles en Irlande

25

88/C 208/09

Avis sur — la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et — la proposition de directive du Conseil relative à l'application uniforme des règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85

26

88/C 208/10

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires

29

88/C 208/11

Avis sur la situation économique de la Communauté à la mi-1988

33

88/C 208/12

Avis sur la situation sociale dans la Communauté en 1987

39

88/C 208/13

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le travail (sixième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

43

88/C 208/14

Avis sur la proposition de règlement du Conseil relative à un soutien financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de développement industriel, PEDIP

51

88/C 208/15

Avis sur la proposition de directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

55

88/C 208/16

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/3/ CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

56

88/C 208/17

Avis sur la quatrième convention entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la CE

57

88/C 208/18

Avis sur — la communication de la Commission au sujet de l'extension des directives pharmaceutiques aux médicaments non encore inclus — la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, — la proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments immunologiques consistant en vaccins, toxines, sérums ou allergènes, — la proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments dérivés du sang humain, et — la proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments radiopharmaceutiques

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